Facilité de paiement des impôts : le Liban, 113e rang mondial – P. H. B.

Facilité de paiement des impôts : le Liban, 113e rang mondial - P. H. B.


Est-il simple pour les entreprises libanaises de régler leurs impôts ? Pas tant que cela, si l’on en croit le classement 2018 de l’indice sur la facilité de paiement des impôts récemment publié par PricewaterhouseCoopers – PwC, un réseau international de cabinet d’audit et de conseil basé à Londres – et la Banque mondiale (BM).
Le pays du Cèdre y occupe en effet la 113e place sur 189 pays du monde retenus par les auteurs de l’enquête avec un score de 68,21 points sur 100, loin derrière les Émirats arabes unis et le Qatar, premiers mondiaux ex aequo avec 99,44 points. Hong Kong complète le podium (98,82 points) tandis que le Venezuela est bon dernier (15,18). Au niveau régional, le Liban occupe le 13e rang sur une vingtaine de pays de la zone MENA, un classement secondaire dans lequel Bahreïn, 5e mondial avec 93,89 points, talonne ses pairs du Conseil de coopération du Golfe. La Mauritanie, 179e mondial avec un score de 40,71 points, ferme la marche.

Changement de méthode
Selon le Lebanon this Week de la Byblos Bank qui a relayé l’enquête cette semaine, l’indice développé par PwC et la BM « mesure l’impact direct des contributions obligatoires sur les entreprises de taille moyenne qui doivent s’en acquitter ». Les chercheurs de PwC et la BM ont en outre précisé qu’ils avaient modifié la méthodologie utilisée pour calculer certaines composantes de l’indice, qui tient désormais compte des contributions sociales, entre autres changements. Des modifications qui empêchent toute comparaison pertinente avec les précédents classements mais qui ont contribué à considérablement modifier le rang du Liban – 67e mondial et 8e régional il y a un an.
Sur le terrain, les entreprises libanaises livrent une appréciation plus nuancée. « Les procédures de déclarations et de paiements se sont beaucoup simplifiées depuis quelques années et de plus en plus de services sont désormais informatisés », explique un entrepreneur sous couvert d’anonymat. « C’est en revanche beaucoup plus compliqué quand une entreprise doit se faire rembourser un montant indûment prélevé ou transmettre une réclamation à l’administration. Dans certains cas, les dossiers peuvent rester en attente plusieurs mois », déplore-t-il.
Plus en détail, l’indice de PwC et de la BM est calculé à partir de quatre composantes : le nombre de contributions dont doit s’acquitter une entreprise ; le temps que cette dernière doit consacrer pour effectuer les procédures liées au règlement de ses différents impôts (mesuré en heures par année) ; le taux d’imposition (exprimé en pourcentage sur les profits réalisés) ; et enfin le parcours administratif consécutif à une déclaration de revenus (« post-filling index », noté sur 100 points). La valeur de l’indice correspond à une note sur 100 points qui exprime la distance de la frontière (DTF), c’est-à-dire l’écart entre le système en vigueur dans le pays par rapport aux meilleures performances observées dans le monde ces dernières années par les auteurs de l’étude.
L’enquête permet ainsi de constater qu’une entreprise de taille moyenne doit s’acquitter au Liban de 20 contributions obligatoires, toutes catégories confondues. Un total qui place le pays au 92e rang mondial (avec une moyenne de 24 par pays) et au 13e régional (20,2). En outre, les sociétés libanaises passent en moyenne 181 heures par an à s’acquitter de ces contributions, soit moins que les moyennes mondiales et régionales, de respectivement 240,2 et 201,8 heures par an – ce qui place le Liban au 73e rang mondial et au 13e rang régional pour ce seul sous-indice. De manière générale, ces entreprises paient leurs impôts sur le revenu une fois par an, versent 12 paiements mensuels de charges salariales sur cette période et effectuent tous les autres paiements obligatoires en 7 fois, rappellent les auteurs de l’enquête – contre respectivement 1,7 ; 12,1 ; et 12 fois par an pour les autres pays arabes hors CCG.
Le pays du Cèdre est également un peu mieux loti s’agissant du taux d’imposition, qui est évalué à 30,3 % des profits réalisés par l’entreprise – dont 6,1 points pour le seul impôt sur le revenu ; 23,8 de charges sociales et 0,4 de charges non corporatives et non salariales. Cette moyenne, qui classe le Liban au 50e rang mondial et au 10e régional, atteint 40,5 % sur les 189 pays étudiés et 34 % sur les 20 pays de la zone MENA retenus. Mais c’est en revanche au niveau du « post-filling index » que le bât blesse, le pays du Cèdre se retrouvant relégué au 152e rang mondial – même s’il reste 10e de la zone MENA – avec un score de 27,5 sur 100, tandis que les moyennes mondiales et régionales atteignent 59,5 et 47,9 respectivement.

P. H. B.

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